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Référence législative

Vous trouverez ici divers outils pour guider votre compréhension du processus législatif.

Aperçu du processus législatif.png

01/

Règles de la période 25 du Conseil (modifiées)

02/

Dates des réunions du CP 25 (calendrier 2024)

03/

Bureau de l'équité raciale Introduction

04/

Manuel législatif CP 25

05/

Présentation du rapport au Conseil (27/01/2024)

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